VeriFactu
ActifEspagne (AEAT)
- Chaîne de hachage SHA-256 sur chaque facture
- Numérotation atomique sans sauts
- QR AEAT sur chaque PDF
Triplement conforme
VeriFactu · TicketBAI · Facturae
Frihet regroupe les trois cadres fiscaux espagnols en un seul endroit. Le Copilot IA aide à consulter les données et préparer le travail ; il ne dépose pas d’impôts ni n’agit de façon autonome.
Frihet regroupe les trois cadres fiscaux espagnols en un seul endroit. Le Copilot IA aide à consulter les données et préparer le travail ; il ne dépose pas d’impôts ni n’agit de façon autonome.
Espagne (AEAT)
Espagne (Biscaye · Álava · Gipuzkoa)
Espagne B2G (FACe)
Plusieurs pays de l'UE ont instauré la facturation électronique obligatoire pour les transactions B2B. La norme européenne EN16931 définit le modèle sémantique commun qui sous-tend tous les formats nationaux.
The L1 VeriFactu production mandate is January 1, 2027, per RD 1007/2023 and Order HAC/1177/2024. All Spanish billing software must be compliant by that date.
The AEAT VeriFactu QR code is printed on each invoice PDF encoding a URL to the AEAT verification portal. Scanning it allows anyone to confirm the invoice is registered in the hash chain.
Bizkaia BATUZ became mandatory for the final wave of businesses in 2024. Gipuzkoa and Araba rolled out their mandates subsequently.
La norme de base est EN16931 (norme européenne de facturation électronique). Chaque pays peut définir un profil national au-dessus de cette norme. Peppol BIS 3.0 est le profil d'interopérabilité le plus largement adopté en Europe.
Frihet regroupe les trois cadres fiscaux espagnols en un seul endroit. Le Copilot IA aide à consulter les données et préparer le travail ; il ne dépose pas d’impôts ni n’agit de façon autonome.
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