1. Données d'Identification

Conformément au devoir d'information établi à l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), les données d'identification suivantes du titulaire de ce site web sont communiquées : Titulaire : Victor Berthelius (https://brthls.com), professionnel indépendant. NIF : 54052380B. Domicile fiscal : C/ Cervera n9, Radazul 38109, S/C de Tenerife. Courriel : [email protected]. Site web : https://www.frihet.io.

2. Objet et Champ d'Application

Les présentes Mentions Légales régissent l'accès et l'utilisation du site web frihet.io (ci-après, "le Site Web"), propriété de Victor Berthelius sous la marque Frihet (ci-après, "Frihet"). L'accès au Site Web confère au visiteur la qualité d'utilisateur (ci-après, "l'Utilisateur") et implique l'acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans les présentes Mentions Légales. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec l'une de ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le Site Web.

3. Conditions d'Accès et d'Utilisation

L'Utilisateur s'engage à faire un usage correct du Site Web conformément à la législation en vigueur, aux présentes Mentions Légales, à la morale, aux bonnes mœurs et à l'ordre public. L'Utilisateur s'oblige à s'abstenir de : utiliser le Site Web à des fins illicites ou contraires aux présentes Mentions Légales ; reproduire, copier, distribuer ou modifier le contenu du Site Web sans l'autorisation écrite de Frihet ; supprimer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site Web ; tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques de Frihet ou de tiers.

4. Propriété Intellectuelle et Industrielle

Tous les contenus du Site Web, y compris, à titre indicatif et non limitatif : textes, images, graphiques, logos, icônes, logiciels, code source, conception graphique, structure de navigation, bases de données et tout autre élément, sont la propriété de Victor Berthelius ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois espagnoles et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle. La marque "Frihet" et son logo sont la propriété de Victor Berthelius. Toute reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre forme d'exploitation des contenus du Site Web est interdite sans l'autorisation préalable et expresse de Frihet.

5. Exclusion de Responsabilité

Frihet ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue du Site Web et ne sera pas responsable des : erreurs ou omissions dans les contenus du Site Web ; dommages résultant du manque de disponibilité ou d'accessibilité du Site Web ; dommages causés par la transmission de virus ou de programmes malveillants, malgré l'adoption de mesures technologiques raisonnables pour les éviter ; dommages résultant de l'utilisation que l'Utilisateur fait des contenus du Site Web ; toute décision prise sur la base des informations fournies sur le Site Web. Les informations fournies sur le Site Web sont purement informatives et ne constituent pas des conseils fiscaux, juridiques ou comptables.

6. Liens vers des Tiers

Le Site Web peut contenir des liens ou des hyperliens vers des sites web de tiers. Frihet n'exerce aucun contrôle sur ces sites web et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques. L'inclusion de liens vers des sites tiers n'implique pas l'approbation, le parrainage ou la recommandation de la part de Frihet. L'Utilisateur accède à ces sites tiers sous sa propre responsabilité.

7. Protection des Données Personnelles

Frihet traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD). Pour des informations détaillées sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Législation Applicable et Juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige pouvant découler de l'accès ou de l'utilisation du Site Web, les parties se soumettent aux tribunaux de la ville de Madrid, sans préjudice des droits dont dispose l'Utilisateur en tant que consommateur conformément à la réglementation en vigueur. En cas de divergence entre les versions linguistiques des présentes Mentions Légales, la version espagnole prévaudra.