1. Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales : "Frihet" ou "le Service" désigne la plateforme de logiciel de gestion d'entreprise (ERP) fournie en tant que service (SaaS) par Victor Berthelius, professionnel indépendant, sous la marque Frihet. "Utilisateur" désigne toute personne physique ou morale qui accède, s'inscrit ou utilise le Service. "Compte" désigne l'espace personnel de l'Utilisateur au sein de la plateforme. "Plan" désigne le type d'abonnement contracté (Gratuit, Pro, Business ou Enterprise). "Contenu de l'Utilisateur" désigne toutes les données, documents, factures et autres informations saisies par l'Utilisateur sur la plateforme.

2. Description du Service

Frihet est une plateforme de gestion d'entreprise en ligne conçue pour les travailleurs indépendants, les freelances et les petites et moyennes entreprises. Le Service comprend, entre autres fonctionnalités : la création et la gestion de factures et de devis, la gestion des dépenses avec reconnaissance optique de caractères (OCR), un tableau de bord financier, un CRM de base, la réconciliation bancaire, l'exportation comptable, des automatisations et un assistant d'intelligence artificielle. Les fonctionnalités disponibles dépendent du Plan contracté par l'Utilisateur.

3. Inscription et Compte Utilisateur

Pour utiliser le Service, il est nécessaire de créer un Compte en fournissant des informations véridiques, complètes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son Compte. L'Utilisateur s'engage à notifier immédiatement à Frihet toute utilisation non autorisée de son Compte. Frihet se réserve le droit de suspendre ou de supprimer les Comptes contenant des informations fausses ou enfreignant les présentes Conditions.

4. Plans et Tarifs

Frihet propose les plans suivants : Gratuit (avec limitations d'utilisation), Pro (19 EUR/mois ou 190 EUR/an), Business (39 EUR/mois ou 390 EUR/an) et Enterprise (prix personnalisé). Les prix indiqués n'incluent pas les taxes applicables (TVA). Frihet se réserve le droit de modifier les prix après en avoir informé l'Utilisateur au moins 30 jours à l'avance. Les changements de prix s'appliqueront à la prochaine période de facturation.

5. Facturation et Paiements

Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Les abonnements sont facturés de manière récurrente (mensuelle ou annuelle) selon le Plan sélectionné. L'Utilisateur autorise Frihet à effectuer les prélèvements correspondants sur le mode de paiement enregistré. En cas de non-paiement, Frihet pourra suspendre l'accès au Service après une période de grâce de 7 jours calendaires. Il existe un plan gratuit avec une utilisation limitée.

6. Utilisation Acceptable

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la législation en vigueur, aux présentes Conditions et à la bonne foi. Il est interdit de : utiliser le Service pour des activités illégales ou frauduleuses ; tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs sans autorisation ; effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du Service ; utiliser le Service pour envoyer du spam ou du contenu malveillant ; surcharger intentionnellement l'infrastructure du Service ; revendre ou redistribuer le Service sans l'autorisation expresse de Frihet.

7. Propriété Intellectuelle

Le Service, y compris son code source, sa conception, son interface, ses logos, ses textes et autres éléments, est la propriété exclusive de Victor Berthelius ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois de propriété intellectuelle et industrielle applicables. L'Utilisateur conserve tous les droits sur le Contenu de l'Utilisateur. En utilisant le Service, l'Utilisateur accorde à Frihet une licence limitée, non exclusive et révocable pour traiter ce contenu uniquement dans le but de fournir le Service.

8. Limitation de Responsabilité

Frihet fournit le Service "tel quel" et "selon sa disponibilité". Dans toute la mesure permise par la loi, Frihet ne sera pas responsable des : dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs ; pertes de profits, de données ou de revenus ; interruptions de service causées par des facteurs échappant à son contrôle raisonnable. La responsabilité totale cumulée de Frihet ne dépassera en aucun cas le montant total payé par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation. Frihet ne remplace pas les conseils fiscaux ou comptables professionnels.

9. Annulation et Remboursements

L'Utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis le tableau de bord de facturation de son Compte. L'annulation sera effective à la fin de la période de facturation en cours, l'accès au Service étant maintenu jusqu'à cette date. Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes partielles déjà facturées. Après l'annulation, l'Utilisateur disposera de 30 jours pour exporter ses données avant qu'elles ne soient supprimées de nos systèmes. Pour le plan Gratuit, le Compte restera actif avec les limitations propres à ce plan.

10. Modifications des Conditions

Frihet se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur au moins 30 jours à l'avance via l'adresse e-mail associée à son Compte. L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications impliquera l'acceptation des nouvelles Conditions. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les modifications, il pourra annuler son abonnement avant leur entrée en vigueur.

11. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément à la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions, les parties se soumettent aux tribunaux de la ville de Madrid, renonçant expressément à tout autre for qui pourrait leur correspondre, sans préjudice des droits dont dispose l'Utilisateur en tant que consommateur conformément à la réglementation en vigueur.

Conditions Générales d'Utilisation