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Conformité Réglementaire UE

Votre ERP est déjà conforme à la facturation électronique obligatoire en Europe

Frihet prend en charge EN16931, Peppol BIS 3.0 et KSeF nativement. Facturez électroniquement dans 30+ pays sans configuration supplémentaire. L'UE rend la facturation électronique obligatoire — Frihet est déjà prêt.

Utilisé dans 30+ pays
365 positions fiscales
17 langues disponibles

Qu'est-ce que la facturation électronique obligatoire ?

La facturation électronique est un document de facturation au format numérique structuré, échangé entre émetteur et destinataire de manière automatisée. Contrairement à un PDF, un fichier XML ou UBL peut être traité directement par le système comptable du destinataire.

Plusieurs pays de l'UE ont instauré la facturation électronique obligatoire pour les transactions B2B. La norme européenne EN16931 définit le modèle sémantique commun qui sous-tend tous les formats nationaux.

Norme européenne EN16931 — nativement prise en charge dans Frihet

Frihet implémente le modèle sémantique de la norme EN16931, socle technique exigé par toutes les obligations nationales européennes. Ainsi, lorsqu'un nouveau pays rend la facturation électronique obligatoire, Frihet s'adapte sans que vous n'ayez rien à changer.

  • Génération de factures aux formats UBL 2.1 et CII (Cross Industry Invoice)
  • Validation automatique contre le schéma EN16931 avant envoi
  • Prise en charge de Peppol BIS 3.0 (profil d'interopérabilité paneuropéen)
  • Archivage conforme à chaque réglementation nationale

Obligations européennes actives et à venir

Frihet est déjà préparé pour tous ces marchés. Sélectionnez votre pays pour connaître les détails.

Calendrier EU ViDA — Vers la facturation électronique universelle

2025–2026

Belgique (Peppol B2B) et Pologne (KSeF) — obligation en vigueur

2026

France — facturation électronique obligatoire (grandes entreprises septembre 2026)

2028

Allemagne — obligation généralisée à toutes les entreprises

2030

EU ViDA — déclaration numérique en temps réel pour toutes les transactions B2B intra-UE

Comment Frihet gère automatiquement votre conformité

Génération automatique du format correct

Frihet détecte le pays du destinataire et génère automatiquement le format de facture électronique requis : UBL, CII, Factur-X ou le format spécifique au pays.

Validation avant envoi

Chaque facture est validée contre le schéma EN16931 et les règles métier locales avant envoi. Zéro facture rejetée pour des erreurs techniques.

Envoi direct vers le réseau Peppol

Frihet génère des factures aux formats compatibles Peppol (UBL 2.1, CII) et facilite leur envoi via des Points d'Accès certifiés, vous connectant au réseau européen de facturation électronique.

Mises à jour continues pour les nouvelles réglementations

L'équipe Frihet surveille les évolutions réglementaires dans tous les pays pris en charge. Les mises à jour de conformité sont déployées automatiquement, sans aucune action de votre part.

Questions fréquentes sur la facturation électronique en Europe

Quand la facturation électronique obligatoire entre-t-elle en vigueur en Europe ?

Elle est déjà en vigueur en Belgique (depuis janvier 2026) et en Pologne (KSeF, février–avril 2026). La France la met en place par phases à partir de septembre 2026. L'obligation EU ViDA concernant toutes les transactions B2B intra-UE s'applique à partir de juillet 2030.

Quelle norme de facturation électronique l'UE utilise-t-elle ?

La norme de base est EN16931 (norme européenne de facturation électronique). Chaque pays peut définir un profil national au-dessus de cette norme. Peppol BIS 3.0 est le profil d'interopérabilité le plus largement adopté en Europe.

Frihet est-il un Point d'Accès Peppol certifié ?

Frihet opère avec une infrastructure compatible avec le réseau Peppol pour l'envoi et la réception de factures électroniques. Contactez notre équipe pour les détails sur la certification en vigueur dans votre pays.

Dois-je configurer quelque chose pour me conformer aux réglementations ?

Non. Frihet gère la conformité automatiquement. Vous devez simplement vous assurer que les données fiscales de vos clients sont correctes. Le système détecte le pays, applique le format et les règles adéquats, et valide avant l'envoi.

Conformez-vous à la facturation électronique dès aujourd'hui

Frihet prend déjà en charge toutes les obligations européennes actives. Démarrez gratuitement et oubliez la complexité réglementaire.

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