Qu'est-ce que la facturation électronique obligatoire ?
La facturation électronique est un document de facturation au format numérique structuré, échangé entre émetteur et destinataire de manière automatisée. Contrairement à un PDF, un fichier XML ou UBL peut être traité directement par le système comptable du destinataire.
Plusieurs pays de l'UE ont instauré la facturation électronique obligatoire pour les transactions B2B. La norme européenne EN16931 définit le modèle sémantique commun qui sous-tend tous les formats nationaux.
Obligations européennes actives et à venir
Calendrier EU ViDA — Vers la facturation électronique universelle
2025–2026
Belgique (Peppol B2B) et Pologne (KSeF) — obligation en vigueur
2026
France — facturation électronique obligatoire (grandes entreprises septembre 2026)
2028
Allemagne — obligation généralisée à toutes les entreprises
2030
EU ViDA — déclaration numérique en temps réel pour toutes les transactions B2B intra-UE
Questions fréquentes sur la facturation électronique en Europe
Quand la facturation électronique obligatoire entre-t-elle en vigueur en Europe ?
Elle est déjà en vigueur en Belgique (depuis janvier 2026) et en Pologne (KSeF, février–avril 2026). La France la met en place par phases à partir de septembre 2026. L'obligation EU ViDA concernant toutes les transactions B2B intra-UE s'applique à partir de juillet 2030.