Frihet est déjà prêt pour la facturation électronique obligatoire en France
La France met en place la facturation électronique B2B obligatoire par phases à partir de septembre 2026. Frihet prend en charge EN16931 ainsi que les formats Factur-X et UBL requis par le système français.
L'obligation française de facturation électronique
La France a établi la facturation électronique B2B obligatoire de manière progressive. Le dispositif repose sur deux voies : le Portail Public de Facturation (PPF) géré par l'État, et les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP), opérateurs privés certifiés. Toutes les factures doivent inclure les données structurées de la norme EN16931.
Calendrier de déploiement en France
Exigences techniques du système français
Formats acceptés
Factur-X (PDF/A-3 avec XML intégré), UBL 2.1 et CII (Cross Industry Invoice). Tous basés sur EN16931.
Voies d'échange : PPF et PDP
Les factures peuvent être transmises via le PPF (portail public gratuit) ou via une PDP (plateforme privée certifiée par la DGFiP).
Déclaration du cycle de vie
Le système français exige la déclaration du statut du cycle de vie de chaque facture : reçue, rejetée, acceptée pour paiement.
e-Reporting pour les transactions hors champ
En complément des factures électroniques B2B, les entreprises doivent déclarer les transactions B2C et les transactions avec des parties non établies en France (e-Reporting).
Comment Frihet gère la conformité française
Frihet prend en charge les formats et les workflows du système français de facturation électronique.
Génération en Factur-X et UBL
Frihet génère des factures au format Factur-X (PDF/A-3 avec données EN16931 intégrées) et UBL 2.1, les formats requis par le système français.
Intégration avec PPF et PDP
Frihet peut se connecter aussi bien au Portail Public de Facturation (PPF) qu'aux principales plateformes PDP certifiées, vous offrant une flexibilité dans le choix de votre voie d'échange.
Gestion du cycle de vie
Frihet enregistre et déclare les états du cycle de vie de chaque facture (reçue, acceptée, rejetée) conformément aux exigences de la DGFiP.
e-Reporting automatique
Pour les transactions soumises à l'e-Reporting (B2C, non-établis), Frihet génère et transmet automatiquement les déclarations au format requis.
FAQ — Facturation électronique en France
Quand la facturation électronique devient-elle obligatoire en France ?
Le calendrier est progressif : les grandes entreprises et ETI doivent émettre et recevoir à partir de septembre 2026 ; les PME et micro-entreprises, à partir de septembre 2027. Cependant, toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques dès la première phase.
Qu'est-ce que le PPF et la PDP ?
Le PPF (Portail Public de Facturation) est la plateforme publique gratuite gérée par l'État français (DGFiP). Les PDP (Plateformes de Dématérialisation Partenaires) sont des opérateurs privés certifiés offrant des services complémentaires. Frihet peut se connecter aux deux voies.
Quels formats de facture électronique la France accepte-t-elle ?
La France accepte trois formats : Factur-X (PDF/A-3 avec XML EN16931 intégré), UBL 2.1 et CII. Tous implémentent la norme européenne EN16931. Frihet les génère automatiquement selon la configuration de votre entreprise.
Qu'est-ce que l'e-Reporting en France ?
L'e-Reporting est l'obligation de déclarer à l'administration fiscale française les transactions qui ne peuvent pas être acheminées comme factures électroniques B2B, principalement les transactions B2C et les transactions avec des entreprises non établies en France.
L'obligation concerne-t-elle les entreprises étrangères ayant des clients français ?
Les entreprises non établies en France ne sont pas soumises à l'obligation d'émettre des factures électroniques au titre de cette obligation. Cependant, si elles ont des clients français soumis à l'obligation, elles doivent être en mesure de recevoir les factures électroniques que ces clients leur envoient. Frihet gère cela automatiquement.
Préparez-vous à l'obligation française avec de l'avance
Frihet prend déjà en charge les formats et les workflows du système français de facturation électronique. Commencez maintenant et évitez la précipitation de dernière minute en 2026.
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